Les modalités de gestion du site, notamment en ce qui
concerne le traitement des données personnelles des usagers qui le consultent,
sont décrites ci-après.
Il s'agit d'une note
d'information, conformément à l'art. 13 du D.Lgs. n. 196/2003 - Code en matière
de protection des données personnelles, destinée à ceux qui interagissent avec
les services web accessibles par voie télématique à partir des adresses
suivantes :
http://www.awn.it
http://www.archiworld.it
La note d'information est émise uniquement pour le site
du Conseil National des Architectes, Planificateurs, Paysagistes et
Conservateurs et non pas pour d'autres sites web éventuellement consultés par
l'usager à travers un lien.
La note d'information
s'inspire aussi de la
Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes
chargées de la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe
institué par l'art. 29 de la directive n.95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour
déterminer les conditions minimums requises pour la récolte des données
personnelles on-line, et notamment les modalités, les délais et la nature des
informations que les responsables du traitement doivent fournir aux usagers
lorsqu'ils se connectent à des pages
web, indépendamment des objectifs de la connexion.
Le responsable du traitement
Suite à
la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées
ou identifiables peuvent être traitées.
Le responsable de leur traitement est le Conseil National des Architectes,
Planificateurs, Paysagistes et Conservateurs ayant son siège à Via Santa Maria
dell'Anima 10 - 00186 Rome (Italie).
Les types de données traitées - Données de navigation
Les données traitées sont les adresses IP ou les noms du domaine
des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, l'heure de
la demande et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à
l'environnement informatique de l'usager.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations
statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon
fonctionnement.
Les types de données traitées - Données des usagers
L'envoi
de données par courrier électronique ou formulaire de contacts aux adresses
indiquées sur ce site comporte l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur,
nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données
personnelles éventuellement saisies.
Droits
des intéressés
Conformément
au d. l. n. 196/2003 chacun a le droit à tout moment d'obtenir la confirmation
de l'existence ou non de ces données et de connaître leur contenu et leur
origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise
à jour, ou leur rectification ou leur élimination.
Contacts
Pour
toute information ou signalement veuillez contacter
staff.awn@awn.it