Règlementation

La principale réglementation de référence liée à l'organisation professionnelle a été subdivisée en sections dédiées aux lois ayant trait à l'organisation et à la gestion du système des Ordres, aux normes de déontologie et aux honoraires professionnels.

La législation relative à l'exercice de la profession est subdivisée en section régionale, section nationale et section européenne - internationale et comprend aussi les projets de loi présentés ou en cours d'approbation.